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ALMA Packaging AG
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Téléphone: +41 26 467 34 00
Courrier électronique: info@almasa.ch

Direction générale :
Philipp Broch, Dr. Jörg Dockendorf

REGISTRE DU COMMERCE

Numéro du registre du commerce : CH-217.3.571.186-5

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Numéro de TVA : CHE-280.665.762

RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DE L’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut des mentions légales.

RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION/ORGANISME D’ARBITRAGE UNIVERSEL

Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

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Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

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